Conditions préalables

Via la plateforme de commerce électronique que ANATRAC A & I SA met à disposition sur son site, il est possible d’acheter et de louer certains des produits indiqués, qui seront envoyés par le service de messagerie d’ANATRAC A & E SA au siège d’ANATRAC A & E SA, situé Carretera de la Selva n. 17, local 1, 43141 Vilallonga del Camp (Tarragona).

Utilisateur enregistré

Toute personne souhaitant le faire, âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, peut créer son propre compte en renseignant l’intégralité des informations demandées dans la section «Inscription».

L’utilisateur déclare, en complément, que toutes les informations fournies sont exactes, qu’elles le concernent personnellement et qu’il a accepté les conditions détaillées dans ce texte ainsi que dans l’avis général relatif à la réglementation sur la protection des données.

Une fois la procédure complétée, l’utilisateur pourra accéder à son espace personnel, où il pourra consulter l’historique de ses commandes et le détail de ses transactions ainsi que ses données personnelles, et pourra effectuer toutes les modifications qu’il juge nécessaires ainsi que supprimer le compte personnel créé.

L’utilisateur choisira un mot de passe pour authentifier son identité lors de l’accès au site web, étant tenu de le conserver de manière confidentielle et de ne pas le partager avec des tiers ; il pourra en tout cas le modifier quand il le jugera nécessaire et, dans le cas où il estime que celui-ci pourrait avoir été partagé avec d’autres utilisateurs, il devra le changer immédiatement.

Procédure d’achat et de paiement

Le site web décrit les conditions de chacun des produits proposés ainsi que leurs caractéristiques, celles publiées au moment de l’achat étant valables – sauf erreur typographique.

Une fois le produit choisi, celui-ci pourra être réglé par carte de crédit ou par virement bancaire.

  • Si le paiement par carte bancaire est choisi, le site web redirigera l’utilisateur vers une plateforme de paiement, qui fonctionne avec les mesures de sécurité les plus avancées du secteur via un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL ; en aucun cas ANATRAC A & I SA ne stocke ces données, qui ne sont accessibles que par l’entreprise fournissant la plateforme de paiement, laquelle informera et créditera ANATRAC A & I SA du paiement correct ou des éventuels incidents survenus.

Une fois vérifié et informé que le processus de paiement a été effectué avec succès, ANATRAC A & I SA émettra le reçu d’achat correspondant à l’adresse e-mail fournie par le Client – Utilisateur.

En aucun cas, ANATRAC A & I SA n’enverra le reçu par un autre moyen que l’e-mail. Le client devra contacter notre service client si, dans un délai de 48 heures, il ne l’a pas reçu. Nous recommandons de vérifier au préalable tous les dossiers de sa boîte mail, y compris celui des courriers indésirables.

Livraison du produit

Expédition : Le produit sera envoyé par le service de messagerie avec lequel ANATRAC A & I SA a contracté, dans un délai maximal de 5 jours, à condition qu’ANATRAC A & I SA dispose du stock du ou des produits achetés.

Le produit sera considéré comme correctement livré lorsqu’il aura été remis à l’adresse indiquée par l’UTILISATEUR – client lors de l’achat, indépendamment de la personne qui l’accepte ; il est entendu, en tout cas, que l’autorisation de l’utilisateur – client pour le recevoir a été obtenue.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation sur la protection des consommateurs et des utilisateurs, et pour les personnes ayant le statut de consommateur et d’utilisateur, une fois l’achat effectué et le produit reçu à l’adresse indiquée lors de l’achat, l’utilisateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

L’utilisateur devra contacter l’entreprise à l’adresse e-mail suivante : anatrac@anatrac.com, en indiquant qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits achetés ayant été personnalisés ou pour les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, conformément à la législation applicable.

Il sera alors informé de la procédure à suivre pour récupérer les produits ; et une fois ceux-ci reçus et vérifiés comme étant en parfait état, le montant payé sera remboursé, à l’exception des frais de retour des produits générés par l’exercice du droit de rétractation, qui seront toujours à la charge du client.

Une fois ce délai écoulé, ANATRAC A & I SA n’acceptera pas de retours pour exercice du droit de rétractation sur les produits achetés.

Résolution des conflits

Il est précisé qu’ANATRAC A & I SA n’est affiliée à aucune plateforme de résolution des conflits en matière de consommation ou d’arbitrage, restant disponible aux coordonnées et à l’adresse indiquées dans ce texte légal.

Mais, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, il est précisé qu’il existe une plateforme européenne de résolution des litiges, pouvant être utilisée dans le cadre du commerce électronique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Conditions de location

Service souscrit

Ce service de location d’équipements d’ANATRAC comprend :

  • Fourniture du nombre d’équipements demandés avec les configurations et caractéristiques choisies.
  • Certificats d’étalonnage valables 6 mois.

La procédure entre ANATRAC et le client se déroulera de la manière suivante :

  • ANATRAC enverra les équipements au client dans un délai maximum de 48 heures, après notre confirmation.
  • Après réception des équipements, le client dispose d’un délai de 48 heures pour informer ANATRAC par écrit de toute anomalie ou défaillance constatée. Ces équipements seront immédiatement remplacés par ANATRAC.
  • Si aucune communication n’est reçue de la part du client, il sera considéré que les équipements sont en bon état de fonctionnement.
  • En cas de panne pendant la durée du service de location :
    • Le client avertira ANATRAC, qui enverra un équipement en remplacement depuis son stock minimum de sécurité.
      E-mail : anatrac@anatrac.com
      Téléphone : +34 977840257
    • Le client renverra l’équipement à ANATRAC pour contrôle (via une demande de collecte RMA) dans un délai maximum de 5 jours après réception du remplacement :
      Formulaire RMA : https://www.anatrac-rentals.com/devoluciones/
  • Dans toutes les situations, à la réception des équipements, le service technique d’ANATRAC les examinera et émettra un rapport technique.
    • Le rapport indiquera si la panne ou le dommage est dû à une usure normale liée à l’utilisation ou à une mauvaise utilisation des équipements.
    • Ce service correctif résultant d’une mauvaise utilisation des équipements n’est pas inclus dans le prix de location et sera facturé selon les tarifs des pièces de rechange du fabricant, révisés chaque année.
    • Sera considérée comme mauvaise utilisation des équipements :
      • Dommages aux boîtiers des équipements, tels qu’une saleté excessive, des cassures ou des graffiti.
      • Pour les détecteurs de gaz, les capteurs rendus inutilisables par empoisonnement ou mauvaise utilisation seront facturés.
      • En général, les pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement des équipements seront facturées en cas de dommages non imputables à l’usure normale liée à l’utilisation et compromettant ainsi les conditions de sécurité de l’équipement (protection mécanique (IP), certification ATEX, etc.).
      • Exemples : cassures, oxydation des PCB (équipements électroniques), câble d’alimentation en mauvais état (sectionné, connecteur cassé…), chutes des équipements depuis une hauteur…
    • Aucun frais de main-d’œuvre ni d’étalonnage des équipements correspondant au service correctif ne sera facturé dans aucun cas.
    • Le client ne pourra effectuer aucun réglage ni réparation des équipements, ni par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers, et devra s’abstenir d’utiliser tout équipement en cas de défaillance ou de fonctionnement anormal, ce qu’il devra signaler immédiatement à ANATRAC, ainsi qu’en cas de constatation de tout dommage ou défaut sur les équipements.

La maintenance préventive semestrielle des équipements sera effectuée de la manière suivante :

  • ANATRAC enverra des détecteurs de remplacement pour l’ensemble du parc loué par le client de ce type de modèles, une semaine avant l’expiration des détecteurs loués et de leur certificat.
  • Les détecteurs de remplacement seront calibrés, certifiés et prêts à l’usage. Ces équipements de substitution auront les mêmes performances, certifications et homologations que les équipements qu’ils remplacent.
  • Le client devra renvoyer les équipements expirés et déjà remplacés aux installations d’ANATRAC (via une demande de collecte RMA) dans un délai maximum de 5 jours après réception du remplacement :
    Formulaire RMA : https://www.anatrac-rentals.com/devoluciones/
  • Le transport des équipements vers les installations d’ANATRAC sera à la charge du client, par ses propres moyens.

Perte des équipements

  • À la fin du service, si les équipements ne sont pas retournés dans un délai de dix (10) jours ouvrables, ils seront désactivés dans le système d’ANATRAC et facturés comme perte.
  • Dans le cas où l’équipement serait retrouvé à tout moment pendant la durée du contrat, ANATRAC remboursera au client le montant facturé pour perte, en déduisant les éventuels dommages et la période pendant laquelle l’équipement n’était pas disponible chez ANATRAC.
  • Le montant relatif à l’indisponibilité de l’équipement par ANATRAC correspondra à la période écoulée depuis l’avis de retour de celui-ci (par remplacement ou fin de contrat) jusqu’à sa réception par ANATRAC, selon le prix de location du contrat correspondant.

Propriété des équipements

  • La propriété de tous les équipements loués appartient à ANATRAC et à aucun moment l’option de rachat ou de cession des équipements n’est prévue.

Durée du contrat

  • La durée minimale de ce service de location est de 10 jours calendaires.
  • Le service sera facturé à partir de la date de livraison du matériel au client jusqu’au jour précédant le retour du matériel dans les installations d’ANATRAC.
  • En cas de non-respect des 10 jours de contrat, les jours restants jusqu’à la fin de cette période seront facturés.
  • Une fois la période minimale écoulée, la facturation se poursuivra de manière semestrielle, au prix journalier stipulé, jusqu’au retour des équipements à ANATRAC.
  • La facturation s’effectuera jusqu’au jour précédant la réception physique du matériel dans les installations d’ANATRAC.
  • Après réception des équipements à la fin de la location, le service technique d’ANATRAC les examinera et émettra un rapport technique.
    • Ce rapport indiquera si la panne ou le dommage est dû à une usure normale liée à l’utilisation ou à une mauvaise utilisation des équipements.
    • Le service correctif résultant d’une mauvaise utilisation des équipements n’est pas inclus dans le prix de la location et sera facturé selon les tarifs des pièces de rechange du fabricant, révisés annuellement.
  • Le transport pour le retour des équipements à la fin du contrat vers les installations d’ANATRAC sera à la charge du client.
  • Le non-paiement d’une des mensualités entraînera la suspension du présent contrat et, par conséquent, le retour des équipements loués dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la notification par ANATRAC.
    • Après la fin ou la suspension du contrat, le non-retour des équipements loués par le client entraînera l’émission de factures supplémentaires correspondant aux mensualités des équipements.
    • En l’absence de réponse du client à la demande d’ANATRAC concernant le retour des équipements, ceux-ci seront considérés comme perdus et seront donc facturés à leur valeur de perte, selon la liste des pièces de rechange.
  • Toutes les opérations avec nos clients sont couvertes par la compagnie d’assurance-crédit SOLUNION. En cas d’annulation de cette couverture par l’assureur pendant la durée du présent contrat, celui-ci sera suspendu et le retour des équipements loués sera alors demandé. Le client devra les renvoyer dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la notification par ANATRAC.
    • En l’absence de réponse du client à la demande d’ANATRAC concernant le retour des équipements, ceux-ci seront considérés comme perdus et seront donc facturés à leur valeur de perte, selon la liste des pièces de rechange.
  • Dans le cas où le client notifie un changement de mode de paiement pendant la durée du contrat, les conditions économiques et de service de ce contrat seront réexaminées, et le contrat pourra être suspendu en cas de désaccord entre les deux parties.

Service client

Pour toute question ou commentaire, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié sur le site web ou en envoyant un e-mail à anatrac@anatrac.com.